Documents juridiques – Azur Solutions & Co - Digital

Le présent document regroupe les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité applicables à Azur Solutions & Co - Digital.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Azur Solutions & Co - Digital

Responsable : Camille BONNEAU

Statut juridique : Micro-entreprise (à adapter selon votre statut)

SIRET : [À compléter]

Adresse professionnelle : [À compléter]

Email : contact@azursolutionsdigital.fr

Téléphone : 06 99 76 90 72

TVA non applicable – article 293 B du CGI (si applicable)

Directeur de publication

Camille BONNEAU

Hébergement

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca – Chypre

https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, créations graphiques et structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Azur Solutions & Co - Digital met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions ou dysfonctionnements éventuels.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable en cas de litige.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Azur Solutions & Co - Digital : assistance digitale, création web, communication digitale, organisation administrative et accompagnement professionnel.

Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Prestations

Les prestations sont définies par devis, proposition commerciale ou échange écrit validé par le client. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Obligation de moyens

Azur Solutions & Co - Digital est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat commercial, référencement spécifique, augmentation de chiffre d’affaires ou performance marketing ne peut être garanti.

Paiement et moyens de paiement

Les prestations proposées par Azur Solutions & Co - Digital sont payables selon les modalités définies sur le devis ou la facture.

Un acompte minimum pourra être exigé avant le démarrage de toute prestation. Selon la nature du projet, Azur Solutions & Co - Digital se réserve également le droit de demander le règlement intégral avant réalisation.

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire et virement bancaire.

En cas de paiement avec acompte, le solde restant devra être réglé avant la mise en ligne du site, la livraison finale ou le jour de la remise de la prestation conforme au client.

La livraison définitive, la mise en ligne ou la transmission des accès pourront être suspendues jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours ainsi que l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Tout retard lié à l’absence de réponse du client, au manque de transmission des éléments nécessaires ou à des modifications répétées pourra entraîner un report des délais.

Nombre de modifications

Chaque prestation comprend jusqu’à deux séries de modifications raisonnables après présentation du projet.

• Ajustements couleurs

• Couleurs

• Images

• Petits placements

• Petites corrections design

• Ajustements mineurs

Toute demande supplémentaire, modification importante ou changement hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Validation client

Le client s’engage à vérifier et valider les contenus, visuels, textes et éléments avant publication. Toute validation vaut acceptation définitive.

Support technique et maintenance

Un support technique limité est inclus pendant une durée de 7 jours après la livraison du projet afin de corriger d’éventuels dysfonctionnements mineurs liés à la prestation réalisée :

• Petits ajustements techniques

• Correction des bugs

• Problème d’affichage

• Erreur mineure

Toute demande d’évolution, modification supplémentaire ou intervention hors correction technique pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Sauf contrat spécifique de maintenance, Azur Solutions & Co - Digital n’est pas tenue d’assurer les mises à jour, corrections techniques ou surveillance continue des sites après livraison.

Abandon ou suspension de projet

En cas d’absence de réponse du client pendant une durée prolongée empêchant la bonne réalisation du projet, Azur Solutions & Co - Digital se réserve le droit de suspendre la prestation. Une reprise du projet pourra entraîner des frais supplémentaires.

Responsabilité des contenus

Le client reste seul responsable des contenus fournis (textes, images, vidéos, logos, documents). Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Confidentialité et sécurité des données

Azur Solutions & Co - Digital s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données transmis dans le cadre des prestations réalisées.

Les informations communiquées par le client ne seront utilisées que pour les besoins liés à l’exécution des prestations.

Azur Solutions & Co - Digital met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données et accès confiés. Toutefois, aucune transmission ou stockage de données sur Internet ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être assurée.

Responsabilité des accès

Le client reste responsable des accès, identifiants, mots de passe et autorisations transmis à Azur Solutions & Co - Digital. Le client s’engage à fournir des accès sécurisés et à modifier ses mots de passe après intervention s’il le souhaite.

Services tiers

Dans le cadre des prestations réalisées, certaines données peuvent transiter via des services tiers tels que des hébergeurs, plateformes de communication, réseaux sociaux, outils cloud ou logiciels externes.

Azur Solutions & Co - Digital ne pourra être tenue responsable des politiques de confidentialité, interruptions ou incidents liés à ces services externes.

Limitation de responsabilité

Azur Solutions & Co - Digital ne pourra être tenue responsable des pertes d’exploitation, pertes financières, dysfonctionnements techniques, interruptions de services, bugs, piratages, problèmes d’hébergement ou incidents liés à des services tiers.

Sauvegarde des données

Le client reste responsable de la sauvegarde de ses contenus, données et accès après livraison du projet. Azur Solutions & Co - Digital ne pourra être tenue responsable d’une perte de données après remise finale.

Modifications après livraison

Toute modification ou intervention effectuée par le client ou un tiers après livraison engage leur propre responsabilité.

Propriété intellectuelle

Les créations demeurent la propriété d’Azur Solutions & Co - Digital jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Droit de présentation

Azur Solutions & Co - Digital se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, son site internet et ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.

Résiliation

En cas d’annulation d’une prestation en cours, les sommes correspondant au travail déjà réalisé resteront dues.

Force majeure

Azur Solutions & Co - Digital ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

3. Politique de confidentialité

Collecte des données

Le site peut collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone et informations liées à la demande.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer le suivi client et gérer les prestations proposées par Azur Solutions & Co - Digital.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de certaines prestations, Azur Solutions & Co - Digital peut être amenée à traiter des données pour le compte du client. Les traitements réalisés sont strictement limités aux besoins de la prestation demandée et dans le respect des obligations raisonnables de confidentialité et de sécurité.

Conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact pour les prospects et 10 ans pour les documents de facturation conformément aux obligations légales.

Les données sont supprimées ou archivées à l’issue de ces délais.

Protection des données

Azur Solutions & Co - Digital met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou utilisation abusive.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être assurée.

Partage des données

Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des prestations via des services externes.

Cookies et outils de mesure

Le site peut utiliser des cookies ainsi que des outils de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

Certains services tiers peuvent également déposer des cookies conformément à leur propre politique de confidentialité.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Contact RGPD

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@azursolutionsdigital.fr

Dernière mise à jour : Mai 2026